Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Préambule

Pour la Compagnie de Chauffage, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.

Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles en fonction de nos missions, mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

  • Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

  • Définitions

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéosurveillance.

Identité du responsable des traitements

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre Site font l’objet de traitements automatisés par CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise), située 25 avenue de Constantine  - CS 72606 - 38036 Grenoble cedex 2, responsable de traitement.

Catégories de données collectées

  • Lorsque vous naviguez sur le site internet :

La simple consultation du site internet de la Compagnie de Chauffage en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la Compagnie de Chauffage vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués. »

  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous, que vous postulez en ligne ou que vous répondez à un appel d'offres :

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons, telles que vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postale (formulaires de contact, de candidature ou de réponse à appel d'offres).

  • Lorsque vous devenez client :

Nous collectons les données issues de votre contrat.

  • Collecte de données sensibles :

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Destinaitaires des données

Vos données personnelles seront transmises aux services internes à l’entreprise : direction développement commercial et relation clients, direction communication et appui marketing, direction des ressources, direction de la production et de la distribution, direction de l'innovation, direction de la performance.

Les données sont communiquées à des sous-traitants, à des tiers, ou à des organismes externes de façon anynomisée pour procéder à des enquêtes ou des campagnes d'information. Elles sont également transmises à Grenoble-Alpes Métropole, le délégant, à des fins statistiques.

La Compagnie de Chauffage ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles sans autorisation de votre part.

La Compagnie de Chauffage n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Transferts de données vers un Etat tiers

La Compagnie de Chauffage ne procède pas à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

  • Concernant vos données de navigation sur le site internet :

La Compagnie de Chauffage conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois.

  • Concernant les données que vous nous fournissez pour entrer en contact avec nous :

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez découvrir nos services seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.

  • Concernant vos données clients dans le cadre du contrat :

Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions effectuées, et réaliser nos services. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 3 ans pour vous recontacter, vous proposer de nouvelles offres en lien avec nos services, ou répondre à nos obligations légales et/ou contractuelles.

Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
  • Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre organisme en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme la newsletter par exemple.

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez vous adresser à :

Compagnie de Chauffage - 25 avenue de Constantine - CS 72606 - 38036 Grenoble Cedex 2

Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :